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Thème 5 du code de la route : la réglementation

Cette 5ème thématique vous permettra d’acquérir toutes les notion légales, administratives et réglementaires liées au permis de conduire et au véhicule que vous utiliserez. Sur les 40 questions de l’examen, 4 questions concernent la réglementation générale et divers. 

Dans ce 5ème thème, la réglementation, vous serez interrogez sur les points suivants :  

  • Les documents administratifs liés à l’utilisation du véhicule
  • Le fonctionnement du permis à point
  • Les principales infractions et sanctions
  • Le transport des passagers
  • Le chargement du véhicule

Afin de vous guider dans votre apprentissage du code de la route, voici quelques questions/réponses sur cette thématique du code de la route qui vous aideront lors de vos révisions !

Quels sont les documents obligatoires et utiles pour un conducteur ?

Voici la liste des documents à toujours avoir sur vous, ainsi que les bonnes pratiques à connaître :

  • Vous devez toujours avoir votre permis de conduire sur vous lorsque vous prenez la route, votre certificat d’assurance ainsi que votre carte grise. 
  • Pensez à avoir un constat amiable dans votre boîte à gants. Il faudra le remplir en cas d’accident matériel. Il devra être envoyé sous 5 jours à votre compagnie d’assurance.
  • Il est obligatoire d’être assuré au minimum avec la responsabilité civile. Si vous n’avez pas d’assurance, vous risquez une forte amende et l’immobilisation du véhicule. Si vous causez un accident, vous devrez rembourser la somme des dommages versée aux victimes.
  • Attention lors du chargement de votre véhicule à ne pas masquer les feux ou la plaque d’immatriculation. 

Comment fonctionne le permis à point ?

Voici ce que vous devez savoir sur le permis à point :

  • À l’obtention de votre permis, vous disposerez de 6 points.
  • Avec l’apprentissage traditionnel ou supervisé de la conduite, vous obtiendrez tous les ans 2 points durant les 3 ans de permis probatoire, si vous ne commettez pas d’infraction. 
  • Grâce à l’apprentissage anticipé de la conduite (conduite accompagnée), vous récupérerez 3 points tous les ans durant 2 ans. 
  • 1 infraction vaudra au conducteur un retrait de 6 points maximum. 
  • 2 infractions et plus pénaliseront le conducteur de 8 points maximum.
permis de conduire à points format carte de crédit

Infractions au code de la route : quelles sont les sanctions ?

Attention, en cas d’infractions, vous risquez des sanctions. Nous vous en avons listé certaines ci-dessous : 

  • Pour un délit de fuite (si vous ne vous arrêtez pas en cas d’accident), vous encourez 3 ans de prison, 75 000 € d’amende et un retrait de 6 points. 
  • Pour un refus d’obtempérer (si vous ne vous arrêtez pas lorsqu’un agent vous fait signe), vous risquez 1 an de prison, 7 500 € d’amende et la perte de 6 points sur votre permis de conduire. 
  • Pour la non-assistance à personne en danger (si vous ne portez pas secours à une personne en danger) ou la mise en danger de la vie d’autrui, vous vous exposez à une peine de prison et une forte amende.

Quelles sont les questions sur la réglementation au code de la route ?

Voici le type de test que vous pourrez avoir à l’examen blanc ou lors de l’examen officiel du code de la route pour les questions portant sur la réglementation :

Exemple question du code de la route non-respect de la réglementation peine de prison

Si je conduis un véhicule sans être titulaire du permis correspondant, je risque une peine de prison :

A.    OUI
B.    NON

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